J.O. Numéro 1 du 1er Janvier 1999
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Texte paru au JORF/LD page 00051
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Arrêté du 30 décembre 1998 portant transfert de crédits
NOR : ECOB9850088A
Le secrétaire d'Etat au budget,
Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 1998,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 1998 un crédit de 650 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 1998 un crédit de 650 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 30 décembre 1998.
Christian Sautter
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 1 du 01/01/1999 page 51 à 52
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 1 du 01/01/1999 page 51 à 52
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